Le caractère temporaire d’un emploi s’apprécie au cas par cas. Lorsque les tribunaux sont saisis d’une demande de requalification de CDD en CDI, ils procèdent à une analyse de la situation et recherchent, au cas par cas, si l’activité du salarié n’était pas lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Ainsi, un théâtre peut valablement recruter un artiste chorégraphique par le biais de cinq CDD successifs si chaque contrat correspond à une mission précise, comme la réalisation de la chorégraphie d’un ou plusieurs spectacles déterminés (5).
En revanche, lorsqu’un cabaret ou un théâtre recrute une danseuse pour paraître dans un corps de ballet pendant sept années de suite,afin de danser au sein de la compagnie de danse du cabaret ou du théâtre tous les spectacles présentés par le cabaret, la relation de travail doit être requalifiée en CDI (6). Il en va de même pour le personnel de caisse, les ouvreuses (7) et les agents de sécurité, ainsi que pour une personne embauchée en qualité de responsable d’antenne télévision ou de présentateur-animateur lorsque les émissions de télévision ne sont ni déterminées ni limitées dans le temps (8).
Les artistes membres des compagnies ou d’orchestres permanents qui ne sont pas embauchés pour un spectacle précis doivent être recrutés sous CDI,et éventuellement sur des contrats intermittents, lesquels remplacent le contrat de travail à temps partiel annualisé (9), si la nature de l’emploi implique une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ce dernier type de contrat n’est possible que dans les secteurs pour lesquels il existe un accord collectif sur cette question
