Nous effectuons une analyse globale de la gestion de votre entreprise et/ou de votre site internet. Nous définissons au préalable les questions qui vous préoccupent, ce qui ne nous empêche pas d’attirer votre attention sur des problèmes dont nous pouvons nous rendre compte, même s’ils sortent du cadre strict de notre étude.

Ce type d’audit peut concerner la conformité légale ou réglementaire, la gestion des droits, les modes d’acquisitions, la gestion des contrats, le traitement social, comptable et fiscal des droits, les budgets de productions, etc.

Nous mettons en place les outils juridiques, les process, et formons le personnel à l’utilisation de ces outils.

Nous vous aidons à aborder le droit de la commande publique des marchés publics et des concessions et des différents modes de délégations de services publics, à gérer les relations entre les collectivités locales et les institutions culturelles, ainsi qu’à identifier les capacités et les modes d’intervention des collectivités publiques dans le domaine culturel.

Nous vous accompagnons également dans vos missions d’audit, d’assistance, de mise en place et de suivi de projets, ainsi que dans la détermination et la gestion des procédures.

Nous vous aidons à créer votre école, qui s’agisse d’un cours de professeur indépendant, de la structuration d’un centre artistiques privé organisant à la fois des cours et la mise à disposition de locaux à d’autres professeurs, ou de l’organisation d’un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer des diplômes d’Etat ou d’école.

Nous assistons des collectivités territoriales dans la gestion de leurs structures d’enseignement artistiques, y compris au niveau de l’enseignement supérieur. Nous surveillons la légalité des réglementations élaborées par les pouvoirs publics, et l’exercice de leurs tutelles, aidons à structurer les établissements dans le respect des réglementations européennes.

Nous assistons les écoles dans leur organisation, la mise en place des statuts, des règlements intérieurs, du règlement des études, du statut des étudiants et des enseignants, des juniors entreprises, de l’organisation des activités de productions accessoires, etc.

Nous intervenons à la fois sur le plan du conseil et du contentieux si nécessaire.

Nous vous aidons à structurer votre projet, à le présenter, à établir votre dossier financier, compte de résultat prévisionnel, plan de trésorerie, etc.

Nous réalisons ce type d’interventions aussi bien pour des collectivités publiques que pour des entreprises privées.

Nous réalisons des études de faisabilité juridique, principalement liées aux questions de propriété intellectuelle soulevées par certains projets.

Nous établissons avec vous les mécanismes juridiques et les outils contractuels dont vous aurez besoin, (conditions générales de prestations – contrat de commandes – contrats spécifiques à votre activité).

Nous vous aidons à opérer les meilleurs choix en termes de gestion sociale et fiscale.

Nous assurons ensuite le suivi lié à la création de la structure, et à la conformité sociale de votre entreprise.

Nous intervenons tant pour les entreprises que les particuliers sur toutes les questions liées au droit du travail et de la sécurité sociale et aux relations avec les organismes sociaux.

Nous intervenons pour préparer l’entreprise à un contrôle URSSAF – AUDIENS (ou autre), nous accompagnons également le contrôle.

Nous vous aidons à choisir le meilleur type de relations avec l’ensemble des collaborateurs intégrés ou externalisés, et mettons en place les outils contractuels adaptés.

Nous vous aidons à optimiser votre gestion sociale en choisissant les solutions les plus économiques en matière de personnel.

Nous intervenons dans le cadre de la mise en place des institutions représentatives du personnel ou dans le cadre de la négociation des accords ou conventions collectifs.

Nous aidons à réaliser tous les types de contrats liés à la création, à la réalisation et à l’exploitation des œuvres et des productions.

Nous prenons également en charge des missions de négociation des droits ou de mise aux normes d’une production, notamment pour les droits musique.

Nous pouvons vous accompagner dans une stratégie de développement et de protection de vos dessins et modèles ainsi que de vos marques.

Nous prenons également en charge les formalités de dépôts et assurons une veille juridique de votre marque.

Nous vous aidons à trouver le meilleur cadre juridique pour votre production et les relations entre les divers intervenants. Nous vous aidons à réaliser votre compte de résultat prévisionnel et votre plan de trésorerie.

Nous réalisons l’ensemble des contrats nécessaires à votre production et mettons en place les accords de partenariat

Nous vous informons sur l’ensemble des obligations légales et /ou réglementaires spécifiques aux activités artistiques et de créations.