Désormais, au stade des candidatures (art. 45), seule une déclaration sur l’honneur sera exigée pour justifier notamment du respect des obligations fiscales et sociales ou des dispositions relatives au travail dissimulé.
Il est désormais possible d’inciter un candidat à régulariser son dossier de candidature alors que l’absence d’un document obligeait à écarter le dossier.
En conclusion, le code remodelé va simplifier la passation de marchés publics dans le domaine artistique et culturel.
(1) Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, JO du 8 janvier 2004, annexe au numéro 6, paru avec la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d’application du code des marchés publics.
(2) le règlement du 5 novembre 2002 a été modifié par le règlement n° 2151/03/CE du 16 décembre 2003, qui entre en vigueur le 7 janvier 2004.
(3) ces deux nomenclatures sont disponibles sur le site Internet : www.simap.eu.int. La nomenclature CPC provisoire n’est applicable qu’en cas de divergence d’interprétation avec le CPV.
