L’un des principaux changements du code a consisté à relever le seuil des marchés publics soumis à appel d’offre afin de les mettre en conformité avec le droit communautaire. Ainsi, pour les marchés de fournitures et de services, le seuil passe de 90 000 euros HT à 150 000 euros HT pour l’État et à 230 000 euros HT pour les collectivités locales.
Ce seuil passe à 230 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Notion d’ouvrage et d’opération et prestations homogène (article 27)
L’article 27 établit la méthode de calcul destinée à déterminer les seuils des marchés, et donc la procédure applicable.
Afin de déterminer le caractère homogène d’une prestation de services et de fournitures, chaque acheteur devra estimer de manière sincère et raisonnable la valeur totale des fournitures ou des services qu’il considère comme homogènes et qu’il souhaite acquérir.
Le caractère obligatoire de référence à la nomenclature a été supprimé. Dès lors, le manuel indique (art. 7.2) que les acheteurs doivent adopter une « classification propre de leurs achats selon une typologie qui soit cohérente avec leur activité et qui tienne compte de leur connaissance de l’offre du marché. «
