En cas d’achat d’une bande en vue de sa production, (par exemple dans le cadre d’un contrat de licence), le producteur qui achète la bande ne peut se suffire d’une clause de garantie, surtout s’il a affaire directement à un artiste ou à une société sans références. Le producteur doit vérifier que les artistes et musiciens ont bien été salariés et que des fiches de paie ont été établies. En effet, l’article L. 324-9 du code du travail sanctionne au titre du travail dissimulé le fait d’avoir recours sciemment, directement ou par personne interposées aux services de celui qui exerce un travail dissimulé. Le producteur de disque qui achète un master, doit donc vérifier que ce master n’a pas été réalisé avec recours au travail dissimulé. Il est toujours préférable de demander à se faire communiquer la copie des contrats de cessions de droit des artistes et musiciens et une copie des fiches de paie correspondant aux séances d’enregistrement. Attention, le seul fait de ne pas mentionner toutes les heures, par exemple de faire une fiche de paie pour une journée alors qu’il y a eu une semaine d’enregistrement est également constitutif de travail dissimulé.
Cette question est importante, car l’artiste qui peut prouver la réalité du travail d’enregistrement, ce qui sera souvent facile à prouver grâce au contrat d’exclusivité et à l’existence du disque, pourra intervenir devant le conseil des prud’hommes et faire requalifier son contrat en contrat de travail à durée indéterminée.
