Si cette bande est réalisée par un particulier qui est seul artiste interprète, que ce dernier n’a pas de registre du commerce et que la cession de la bande est concédée à titre forfaitaire et définitive, il sera alors préférable de régulariser la situation par l’émission de fiches de paie correspondant à l’enregistrement. En effet, dans le cas contraire, le producteur encourt le risque de voir l’artiste faire requalifier le contrat de cession en contrat de travail.
