Les marchés publics sont des contrats consacrant l’accord de volonté entre des personnes dotées de la personnalité juridique. Ils sont passés dans le respect des procédures prévues par le code des marchés publics lorsque leur montant excède 90 000 Euros HT. (590 361,30 F) Ils sont dispensés de ces procédures lorsque leur montant est inférieur à ce seuil. Ce seuil est en nette augmentation par rapport à la réglementation précédente, ce qui devrait tout de même apporter plus de souplesse.
Les marchés publics doivent répondre aux besoins de l’administration.
L’objet du marché est un élément fondamental de la définition des marchés publics. Il doit être précisément défini en vue de répondre à un besoin de la personne publique, et à lui seul. La notion de personne morale de droit public est ici prise au sens juridique le plus classique. Il n’y a pas de différence entre les notions de personne publique, d’organisme public ou de collectivité publique.
