Le nouveau code des marchés publics est entré en application le 10 septembre 2001. Une longue instruction vient d’en préciser les modalités d’application (1). Ce nouveau code contient un certain nombre de mesures qui concernent le secteur culturel. Le décret permettant l’application des mesures dérogatoires pour les secteurs culturels vient également d’être publié (2). Nous vous en présentons les principales dispositions.
