Le caractère temporaire d’un emploi s’apprécie au cas par cas. Lorsque les tribunaux sont saisis d’une demande de requalification de CDD en CDI, ils procèdent à une analyse de la situation et recherchent, au cas par cas, si l’activité du salarié n’était pas lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Ainsi, un théâtre peut…
Les secteurs d’activité dans lesquels il est d’usage de recourir au CDD sont : l’action culturelle, l’audiovisuel, les spectacles, la production cinématographique, l’édition phonographique et les centres de loisirs et de vacances (3). La jurisprudence exige de plus que l’entreprise concernée ait cette activité pour activité principale. Mais attention, le seul fait de se situer dans un…
Un employeur ne peut librement recruter un salarié sous CDD. La loi limite (2) les cas de recours aux CDD aux cas de figure suivants : 1/ pour remplacer un salarié absent (ou dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par CDI pour occuper le poste) ; 2/ pour faire face à un accroissement…
La notion d’intermittent du spectacle, largement répandue par la presse et certains textes de nature réglementaire, est une notion inexacte et dangereuse. Les entreprises sont en effet persuadées qu’à partir du moment où un salarié est inscrit au chômage dans un des régimes des ASSEDIC spécifique aux salariés du spectacle et de l’audiovisuel (1), elles ont…
Il convient également aujourd’hui de bien cerner ce qui relève de la technique et ce qui relève d’une prestation d’auteur ou d’artiste-interprète. En effet, les réalisateurs, les programmateurs, les mixeurs, s’ils réalisent un travail créatif sur l’œuvre, peuvent dans certains cas prétendre à la qualité de coauteur, voir d’auteur de l’œuvre, ou à tout le…
Il convient de vérifier que le personnel technique du studio, s’il ne s’agit pas du responsable du studio intervenant sous forme d’entreprise commerciale, est bien déclaré à un titre ou à un autre aux organismes de protection sociale. Si le studio a une certaine surface financière, sa garantie suffira souvent, assortie des clauses de vérification…
Si le studio d’enregistrement facture au producteur une prestation globale, intégrant la rémunération des artistes, des musiciens et des techniciens, il est sera là encore préférable de clairement distinguer la rémunération du studio du remboursement des salaires et charges et d’exiger du studio la copie des contrats de travail et des fiches de paie. Il…
Si cette bande est réalisée par un particulier qui est seul artiste interprète, que ce dernier n’a pas de registre du commerce et que la cession de la bande est concédée à titre forfaitaire et définitive, il sera alors préférable de régulariser la situation par l’émission de fiches de paie correspondant à l’enregistrement. En effet,…
En cas d’achat d’une bande en vue de sa production, (par exemple dans le cadre d’un contrat de licence), le producteur qui achète la bande ne peut se suffire d’une clause de garantie, surtout s’il a affaire directement à un artiste ou à une société sans références. Le producteur doit vérifier que les artistes et…
Le producteur qui procède à la fixation des œuvres doit forcément avoir recours à des artistes interprètes et/ou des musiciens. Même si l’auteur crée son œuvre sur des instruments électroniques, qui en effectuent une interprétation non détachable de l’écriture, il y a forcément une interprétation, ne serait-ce qu’au niveau des réglages de sonorité et du…