Elles sont au nombre de quatre :
1 – Dépôt auprès d’un notaire. Ce mode de dépôt est toujours possible. Il a l’inconvénient d’être onéreux.
2 – Dépôt auprès des organismes d’auteurs (sociétés civiles ou syndicats). Attention, ces organismes n’ont pas toujours une grande rigueur dans la gestion des dépôts. Il s’agit d’organismes privés qui développent ce type d’activité pour rendre service à leurs adhérents mais dont ce n’est pas le métier. De plus, le coût de ces dépôts est parfois onéreux. L’intérêt de ces dépôts, réside en ce que l’on peut déposer des documents parfois volumineux. En cas de dépôt d’œuvres de collaboration, il convient de bien mentionner tous les auteurs, et de préciser que le manuscrit ne pourra être retiré que par une démarche conjointe des coauteurs, ceci afin d’éviter que l’un des coauteurs ne retire seul le dépôt et supprime ainsi la preuve de la collaboration… (ceci ne représentant pas un cas d’école)
Depuis que la signature électronique a une existence légale, certaines sociétés d’auteur ont développé des dépôt électroniques qui s’évèrent désormais très efficace et rapides.
3 – l’Enveloppe SOLEAU : il s’agit d’un mécanisme pratique, peu onéreux et qui a l’avantage d’offrir une garantie étatique au dépôt, dans la mesure où il consiste en un dépôt géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il est effectué au moyen d’une enveloppe double que l’on achète à l’INPI, ou auprès des greffes des tribunaux de commerce. On insère dans chacun des volets de l’enveloppe le document que l’on entend protéger (maximum de 7 pages) et on l’envoie à l’INPI par la poste en recommandé avec accusé de réception.
L’enveloppe est perforée à son arrivée à l’INPI, et se voit octroyer un numéro d’ordre. L’un des volets est renvoyé au déposant, l’autre est conservé par l’INPI pendant une période de cinq années, qui peut être prorogée moyennant paiement d’une taxe.
En cas de problème, le volet conservé à l’INPI est transmis au juge chargé de statuer sur le conflit.
Chaque enveloppe coûte 10 Euros + le coût d’un envoi recommandé avec AR. Les enveloppes sont disponibles notamment sur le site de l’INPI (www.inpi.fr)
4. Dépôts électroniques auprès d’organismes spécialisé.
Avec le développement de la signature électroniques, des organismes indépendants ont mis en place de mécanismes de dépîôt en ligne qui sont tout à fait pratiques et compétitifs.
