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Les prochaines interventions de Roland LIENHARDT

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Recrutement

Création-structuration d'activités (publique ou privée),

Nous vous aidons à structurer votre projet, à le présenter, à établir votre dossier financier, compte de résultat prévisionnel, plan de trésorerie, etc.

Nous réalisons ce type d'interventions aussi bien pour des collectivités publiques que pour des entreprises privées.

Nous réalisons des études de faisabilité juridique, principalement liées aux questions de propriété intellectuelle soulevées par certains projets.

Nous établissons avec vous les mécanismes juridiques et les outils contractuels dont vous aurez besoin. (conditions générales de prestations - contrat de commandes - contrats spécifiques à votre activité).

Nous vous aidons à opérer les meilleurs choix en terme de gestion sociale et fiscale.

Nous assurons ensuite le suivi lié à la création de la société, et à la conformité sociale de votre entreprise.

Audit

Nous effectuons une analyse globale de la gestion de votre entreprise. Nous définissons au préalable les questions qui vous préoccupent, ce qui ne nous empêche pas d'attirer votre attention sur des problèmes dont nous pouvons nous rendre compte, même s'ils sortent du cadre strict de notre étude.

Ce type d'audit peut concerner la gestion des droits, les modes d'acquisitions, la gestion des contrats, le traitement social, comptable et fiscal des droits, les budgets de productions, etc.

Nous mettons en place les outils juridiques, les process, et formons le personnel à l'utilisation de ces outils.

Suivi Social

Nous intervenons tant pour les entreprises que les particuliers sur toutes les questions liées au droit du travail et de la sécurité sociale et aux relations avec les organismes sociaux.

Nous intervenons pour préparer l'entreprise à un contrôle URSSAF - AUDIENS - CONGES SPECTACLES (ou autre), nous accompagnons également le contrôle.

Nous vous aidons à choisir le meilleur type de relations avec l’ensemble des collaborateurs intégrés ou externalisés, et mettons en place les outils contractuels adaptés.

Nous vous aidons à optimiser votre gestion sociale en choisissant les solutions les plus économiques en matière de personnel.

Nous intervenons dans le cadre de la mise en place des institutions représentatives du personnel ou dans le cadre de la négociation des accords ou conventions collectifs.


Droit d’auteur – Droits voisins

Nous aidons à réaliser tous les types de contrats liés à la création, à la réalisation et à l’exploitation des œuvres et des productions.

Nous prenons également en charge des missions de négociation des droits ou de mise aux normes d’une production.


Droit des marques, des dessins et modèles

Nous vous aidons à définir une stratégie de protection de vos modèles et de vos marques.

Nous prenons en charge les formalités de dépôts et mettons en place une veille juridique de votre marque dans le cadre d’un contrat de surveillance de marque.

Droit public économique

Droit des marchés publics et délégations de services publics, relations entre les collectivités locales et les institutions culturelles, capacités et modes d'interventions des collectivités publiques dans la culture.

Missions d'assistances auprès des collectivités locales, audit, mise en place et accompagnement de projet et de procédures de mise en concurrence.


Production Artistique (audiovisuel, spectacle, édition et toutes activités liées à la création intellectuelle)

Nous vous aidons à trouver le meilleur cadre juridique pour votre production et les relations entre les divers intervenants. Nous vous aidons à réaliser votre compte de résultat prévisionnel et votre plan de trésorerie.

Nous réalisons l’ensemble des contrats nécessaires à votre production et mettons en place les accords de partenariat

Nous vous informons sur l’ensemble des obligations légales et /ou réglementaires spécifiques aux activités artistiques.

Enseignements artistiques (privé ou public) :

Nous vous aidons à créer votre école, qui s'agisse d'un cours de professeur indépendant, de la structuration d'un centre artistiques privé organisant à la fois des cours et la mise à disposition de locaux à d'autres professeurs, ou de l'organisation d'un établissement d'enseignement supérieur habilité à délivrer des diplômes d'Etat ou d'école.

Nous assistons des collectivités territoriales dans la gestion de leurs structures d'enseignement artistiques, y compris au niveau de l'enseignement supérieur. Nous surveillons la légalité des réglementations élaborées par les pouvoirs publics, et de l'exercice de leurs tutelles, aidons à structurer les établissements dans le respect des réglementations européennes.

Nous assistons les écoles dans leur organisation, la mise en place des statuts, des règlements intérieurs, du règlement des études, du statut des étudiants et des enseignants, des juniors entreprises, de l'organisation des activités de productions accessoires, etc.

Nous intervenons à la fois sur le plan du conseil et du contentieux si nécessaire.

Domaines dans lesquels nous sommes déjà intervenus :

Danse, théâtre, marionnettes, musique, mime, opéra, comédie musicale, spectacle de rue, cirque ;

Événementiel, communication, publicité ;

Disque, jeux, CD-ROM, édition littéraire et musicale, bande dessinée, presse, sites internet, informatique, télématique ;

Cinéma, audiovisuel d’entreprise, télévision, câble, édition vidéo, radios, vidéomusiques ;

Design, édition de mobiliers divers, bijoux, couture et haute couture, objets d'art ;

Arts plastiques, galeries d'art, musées, expositions, agents artistiques, gestion des droits dérivés, licences ;

Expéditions scientifiques, organisation, financement et gestion des droits ;

Photographie, agences, presse, mode ;

Mannequinat, gestion des droits, agences ;

Musées, archéologie, archéologie préventive, patrimoine, monuments historiques, tourisme culturel ;

Institutions culturelles municipales, départementales, régionales, nationales ;

École d'art, enseignement artistique ;

Activités sportives, relation avec les fédérations, délégations, gestion des droits ;

Sociétés de perception et de répartition de droits, création de sociétés, mécanismes de perception et de répartitions ;

Droit à l'image, protection de la vie privée, diffamation, droit de la presse ;

Protection ou défense des marques et autres droits de propriété intellectuelles dans tous les secteurs économiques ;