"Par décision en date du 26 mars 2020, le tribunal Judiciaire de Lille a condané M. Roland LIENHARDT pour des faits de contrefaçon et de dénigrement au préjudice de la SPRE".
Un appel a été diligenté et cette décision n'est donc pas définitive.
Le terme SPRE a en effet été déposé comme marque postérieurement à la création de cette page SPRE sur ce site internet et son utilisation a été considéré comme constitutif d'une contrefaçon. |